Mentions légales

Statut du propriétaire : Artiste auteur
Nom de la société : Mathilde Soler
SIRET :
Le créateur du site est : Wix.com
Hébergeur : Wix.com
E-mail : mathilde.soler@free.fr

Conditions générales de vente

Article 1 – Clause générale
Mathilde Soler se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes.
Article 2 – Tarifs
Tous les prix sont hors taxes n'étant pas soumis à la TVA. Les corrections demandées par le client sont acceptées dans la limite du croquis (ou du descriptif) validé au préalable. Les retouches supplémentaires feront l’objet d’un nouveau devis.
Article 3 – Commande
Le client est engagé de plein droit par le devis signé, à la date de sa réception par Mathilde Soler. Toute commande annulée en cours de prestation par le client reste due dans son intégralité. Le client, s’il ne donne pas suite à un envoi intermédiaire durant plus d’un mois à compter de la date d’envoi, se verra facturé des étapes déjà réalisées.
Article 4 – Paiement
Les règlements s’effectuent suivant les conditions précisées sur chaque devis.
Les images réalisées par Mathilde Soler ne peuvent pas être diffusées par le client avant le paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.
Article 5 – Droits d’auteur
Mathilde Soler reste propriétaire de ses créations suivant les articles L.111-1 et L.111-2 du code de la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur et le droit de reproduction restent acquis à MAthilde Soler et ne sont transférés au client selon les modalités décrites dans le devis et la note d’honoraires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Mathilde Soler est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Ainsi toute utilisation de la création, non prévue sur le devis et la note d’honoraires doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir.